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SCA Les Vignerons de Granet
2005 Route de Berre – 13090 Aix en Provence
tel : 04 42 20 19 88

N°Siret : 7826726610017
APE : 1102B/Vinification

Hébergement 

Inmotion Hosting

3629 Sentara Way
Virginia Beach, VA 23452 USA

pour toute demande d’information contacter contact@lesvignerons degranet.com

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux servir nos clients.Les destinataires des données sont : SCA Les Vignerons de Granet.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SCA Les Vignerons de Granet
2005 Route de Berre – 13090 Aix en Provence.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Condition générales de vente

Condition de paiements 

Les prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :

Les articles achètés  sont payables en totalité à la commande.

Le règlement s’effectue par chèque, à l’ordre des vignerons de Granet ou encore par virement.

Dans le cadre de vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par les vignerons de Granet dans la limite prévue par la loi 1er juillet 1996 lequel est alors porté sur le devis.

Le devis

Dans le cadre de vente à des professionnels un devis est préalablement établi pour une période de 30 jours à compter de la date de création du document.

Il sera retourné par télécopie email par l’acheteur, dûment habilité qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention « lu et approuvé » et aura apposé le cachet de sa société . Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des conditions de vente.

Préparation de commande

La commande est préparée lorsque les vignerons de Granet auront encaissé le règlement et auront reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Par élément on entend :

Retour du devis par email fax comme mentionné

Adresse précisée de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques

Adresse précisée de livraison nom du contact et coordonnées téléphoniques des destinataires.

Livraison

Les vins sont livrés en carton de 6,12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

Les frais de livraison restent à la charge du client

La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse indiquée lors de la commande et à compter de la réception du bon de commande et du paiement.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de rupture de stock  du vin commandé les vignerons de Granet informeront le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, les vignerons de Granet pourront modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour le produit en rupture.

Détermination des prix 

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans le  devis de commande par les vignerons de Granet est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA 19.6%pour la France.

Présentation des produits 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Internet des vignerons de Granet.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Tous les textes et image du site des vignerons de Granet sont réservées pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle est interdite.

Faculté de rétraction 

En application du code (articlel.121-6) du consommateur vous disposer de 7 jours francs a compté de la livraison de votre commande pour faire retour  du produit aux Vignerons de Granet pour échanger pour un remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envois et de retour

Dans ce cas, vous devez informer les Vignerons de Granet par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncer à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétractation sous réserve qu’il nous soit impérativement retourné dans son emballage d’origine , intact et accompagné d’une copie de la facture des Vignerons de Granet correspondante. Les frais de retour sont à votre charge, les produit abîmes ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris si certains produits sont entamés ou consommés ils seront déduits de votre remboursement .

Les retours sont à effectuer aux Vignerons de Granet 2005 route de Berre 13090 Aix en Provence.

Garantie

Les règles en vigueur (article 1641 et suivants du code civil) dans le cadre des vices cachés font obligation les Vignerons de Granet de les garantir

Le vin est un produit vivant, et malgré toute l’attention que les Vignerons de Granet porte à ses produits sa qualité peut s’altèrer pour diverse raison dont la principal est son stockage dont les Vignerons de Granet n’a pas le contrôle.

Information légale 

En vertu de l’ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loin 74-631du 5 juillet 1974 la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 est interdit. Toute personne commandant du vin sur le site des Vignerons de Granet s’engage donc à avoir 18 ans révolus a la date de la  commande.

L’abus d’alcool et dangereux pour la santé. Sacher donc consommer et l’apprécier avec modération